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Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement
“Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
(…)
Article 1
(…)
Mme Rachida DATI, ministre de la Culture ;
(…)
Le Président de la République réunira l’ensemble des membres du Gouvernement pour un Conseil des ministres qui se tiendra le vendredi 12 janvier à 11h00.”
Quelle magie! Voilà, pas besoin de littérature sur ce point. Accès au Conotron garanti.
©hervéhulin2024